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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

114 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6abstention 5n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    21 membres

    contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 35n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 31n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 31

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1388

Adopté

Article 10 · Déposé par Christine Pirès Beaune SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3527

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