Les votes de Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
6. → adopté L'article 24

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. → rejeté par délégation L'article 11
5. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4