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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

44 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 25n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 10n'ont pas pris part 112

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 10

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1251

Adopté

Article 11 ter · Déposé par Perrine Goulet Dem

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8402

Toutes les données et leurs licences →