Les amendements de Marie Mesmeur

En clair

Marie Mesmeur a déposé 202 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 286 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

202 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2453 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »

  2. · N° II-2449 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »

  3. · N° II-2446 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  4. · N° II-2444 · Article 58

    « Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  5. · N° II-2443 · Article 58

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »

  6. · N° II-2442 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »

  7. · N° II-2440 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »

  8. · N° II-2436 · Article 58

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »

  9. · N° II-CF996 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »

  10. · N° II-CF952 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  11. · N° II-CF982 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »

  12. · N° II-CF950 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »

  13. · N° II-CF951 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »

  14. · N° II-CF946 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »

  15. · N° II-CF895 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »

  16. · N° II-CF970 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  17. · N° II-AC43 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »

  18. · N° II-AC44 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  19. · N° II-AC39 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »

  20. · N° II-AC40 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »

  21. · N° II-AC36 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »

  22. · N° II-AC37 · Article 58 Irrecevable

  23. · N° I-2621 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI supprime le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants, et qui ne fait qu'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »

  24. · N° II-AC12 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »

  25. · N° II-AC16 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  26. · N° II-AC14 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant·e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »

  27. · N° I-1042 · Après l'article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), afin de réduire les dépenses obligatoires qui pèsent sur les étudiants au moment de leur inscription dans l’enseignement… »

  28. · N° I-CF875 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI supprime le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants, et qui ne fait qu’enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »

  29. · N° I-CF744 · Après l'article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), afin de réduire les dépenses obligatoires qui pèsent sur les étudiants au moment de leur inscription dans l’enseignement… »

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

  1. · N° 12 · Article 2

    « Cet amendement vise à inscrire la gestion de la plateforme publique de conservation et de diffusion des jeux vidéo dans la perspective de la création d’un Centre national du jeu vidéo (CNJV). »

  2. · N° 14 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. »

  3. · N° AC4 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur la durée prévisible d’accès aux jeux vidéo qu’ils acquièrent, afin de leur permettre de connaître les conditions dans lesquelles ils pourront continuer à les utiliser. »

  4. · N° AC2 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’information des joueuses et des joueurs sur les clauses contractuelles susceptibles de limiter leur accès aux jeux vidéo qu’ils achètent ou d’en permettre l’interruption. »

  5. · N° AC1 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à garantir aux joueuses et aux joueurs une information claire, immédiate et harmonisée sur les conditions d’accès aux jeux vidéo qu’ils achètent, qu’ils soient commercialisés sur support physique ou par voie… »

  6. · N° AC3 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à inscrire la gestion de la plateforme publique de conservation et de diffusion des jeux vidéo dans la perspective de la création d’un Centre national du jeu vidéo (CNJV). »

  7. · N° AC5 · Avant l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 295 · Après l'article 11 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer les dérives du marché des transferts de joueurs et des différents intermédiaires qui y participent comme les agents sportifs, et notamment l'opacité très forte entourant ce milieu. »

  2. · N° 198 · Article 10 sexies Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au développement de plus en plus incontrôlé des messages publicitaires et autres techniques comme le parrainage virtuel dans le milieu du sport professionnel - symbole de la dérive supplémentaire… »

  3. · N° 297 · Article 10 quater Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la portée du présent article, en s'assurant que l'Autorité nationale des jeux (ANJ) consulte systématiquement l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) pour… »

  4. · N° 196 · Article 10 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au traitement privilégié que la présente proposition de loi souhaite accorder aux "hospitalités" - qui désignent un ensemble de prestations proposées aux spectateurs lors d’événements sportifs… »

  5. · N° 296 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les effets bénéfiques de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour le développement du sport professionnel en France. »

  6. · N° 193 (Rect) · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les dispositions du présent article puissent être également étendues aux sociétés commerciales, qui avec l'adoption de cette proposition de loi, vont être amenées à jouer un rôle… »

  7. · N° 189 · Article 1er A Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l'importance de lutter contre toutes les formes de discriminations dans le sport, notamment professionnel. »

  8. · N° 86 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne les limites du dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs et invite à s’interroger sur les raisons de ce piratage. »

  9. · N° 85 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les inégalités de répartition des recettes des droits audiovisuels entre les différents clubs, notamment dans le football et la Ligue 1 et Ligue 2. »

  10. · N° AC50 · Article 11 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à la création en France dans le monde du sport professionnel et notamment du football d’un modèle de société privée gestionnaire notamment de la commercialisation et de la… »

  11. · N° AC52 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne les limites du dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs et invite à s’interroger sur les raisons de ce piratage. »

  12. · N° AC47 · Article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les inégalités de répartition des recettes des droits audiovisuels entre les différents clubs, notamment dans le football et la Ligue 1 et Ligue 2. »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  1. · N° 3 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AC7 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)