Les amendements de Marie Mesmeur

En clair

Marie Mesmeur a déposé 202 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 286 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2453 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »

  2. · N° II-2449 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »

  3. · N° II-2446 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  4. · N° II-2444 · Article 58

    « Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  5. · N° II-2443 · Article 58

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »

  6. · N° II-2442 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »

  7. · N° II-2440 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »

  8. · N° II-2436 · Article 58

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »

  9. · N° I-1042 · Après l'article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), afin de réduire les dépenses obligatoires qui pèsent sur les étudiants au moment de leur inscription dans l’enseignement… »

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

  1. · N° 12 · Article 2

    « Cet amendement vise à inscrire la gestion de la plateforme publique de conservation et de diffusion des jeux vidéo dans la perspective de la création d’un Centre national du jeu vidéo (CNJV). »

  2. · N° 14 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1183 · Article 49

    « La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. »

  2. · N° II-1182 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  3. · N° II-1168 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  4. · N° II-1092 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  5. · N° II-1084 · Article 49

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  6. · N° II-1083 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »

  7. · N° II-1079 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »

  8. · N° II-1078 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »

  9. · N° II-1077 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° 9 · Article 6

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme… »

  2. · N° 6 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de… »

  3. · N° 4 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 287 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés… »

  2. · N° 274 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux… »

  3. · N° 254 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation… »

  4. · N° 245 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des… »

  5. · N° 237 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà… »

  6. · N° 229 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social. »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° 27 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’implantation territoriale de la prévention spécialisée. »

  2. · N° 26 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur le nombre de juges pour enfant pour le nombre d’enfants de 0 à 21 ans. »

  3. · N° 12 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les expulsions locatives sans relogement qui sont en réalité des mises à la rue d'enfants. »

  4. · N° 24 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. »

  5. · N° 10 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir le versement des allocations familiales aux parents dont l’enfant mineur délinquant ou criminel aurait été condamné à une peine ou une mesure éducative. »

  6. · N° 17 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. »

  7. · N° 15 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. »

  8. · N° 13 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. »

  9. · N° 25 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur le nombre d’agents de la protection judiciaire de la jeunesse pour le nombre d’enfants de 12 à 21 ans. »

  10. · N° 22 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'évolution de l'intervention publique auprès des populations les plus défavorisées du territoire et bénéficiaires des allocations familiales. »

  11. · N° 20 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'élaboration d'une politique globale autour de la protection de l'enfance et l'accompagnement éducatif et judiciaire des mineur.es. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2987 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. »

  2. · N° II-2974 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels… »

  3. · N° II-2195 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  4. · N° II-2194 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les… »

  5. · N° II-2192 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

  6. · N° II-2188 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  7. · N° II-2184 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  8. · N° II-2183 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  9. · N° II-2182 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  10. · N° II-2181 · Article 42

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)