amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2444
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En clair
Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −600 000 000 € | −600 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Plan pour la bifurcation écologique dans l'ESR (création) | +600 000 000 € | +600 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il instaure dans le tronc commun un enseignement à la bifurcation écologique pour tous.tes les étudiant.es, et investit massivement dans la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et des mobilités durables.
La jeunesse du pays est la clé de la bifurcation éocologique à opérer. D’immenses chantiers attendent les français.es : la gestion de l’eau, le passage à 100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous les logements, pour ne citer qu’eux.
Il faut metttre en mouvement toutes les forces vives pour y répondre. Si l’objectif est la bifurcation écologique face au changement climatique, cela doit se traduire dans les offres de formation initiale et tout au long de la carrière : il faut investir massivement dans la recherche adapter les filières actuelles afin que chaque étudiant.e recoivent un enseignement à la bifurcation écologique car chaque métier va être modifié par ce changement profond de mode de production et de consommation.
Le Gouvernement s’était engagé à fournir au plus tard en 2025, une formation transversale à la transition écologique à tous les étudiant.es de l’enseignement public et privé. Cette formation devait être une des conditions pour pouvoir valider son diplôme de premier cycle (bac+3). Cette promesse n’a pas été tenue. Selon un rapport remis en juillet 2025 au ministère de la Transition écologique, seul un tiers des universités propose un socle structuré de formation à la transition écologique. Faute de financements pérennes, ces enseignements reposent souvent sur des appels à projets temporaires et sur le volontariat des enseignant.es, au détriment de leurs autres missions.
Cet amendement vise donc a garantir un enseignement à la bifurcation écologique à tous.tes les étudiant.es, et à investir massivement dans la recherche publique sur l’énergie, le développement et les mobilités durables.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de :
– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;
– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 16 « « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » » du programme 172 ;
– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 17 « « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » » du programme 172 ;
Nous proposons en conséquence de transférer 600 000 000 d’euros en AE et CP vers une nouvelle ligne du programme intitulé « « Plan pour la bifurcation écologique dans l’ESR » » . Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210