amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Amendement n° 12

Marie Mesmeur LFI-NFP · Article 2

En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« À cette fin, elle contribue, dans le cadre de ses missions de conservation patrimoniale, à la création et au fonctionnement d’une plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéoludique, dont la gestion a vocation à être confiée au Centre national du jeu vidéo ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire la gestion de la plateforme publique de conservation et de diffusion des jeux vidéo dans la perspective de la création d’un Centre national du jeu vidéo (CNJV).

La Bibliothèque nationale de France dispose d’une expertise essentielle en matière de dépôt légal et de conservation du patrimoine vidéoludique. Ces missions ont vocation à être maintenues, tandis que la gestion opérationnelle de la plateforme et la mise à disposition des jeux pourraient relever du futur CNJV.

La création de cet établissement permettrait de structurer une politique publique ambitieuse en faveur du jeu vidéo, associant préservation du patrimoine, soutien à la création, financement et régulation de la filière.

Cette évolution contribuerait ainsi à garantir la pérennité de l’accès aux jeux vidéo tout en inscrivant leur conservation dans une politique publique cohérente et durable.

Auteurs 70

Marie Mesmeur LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3169

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3169P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3169