Les amendements de Marie Mesmeur

En clair

Marie Mesmeur a déposé 202 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 286 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

  1. · N° AC1 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à garantir aux joueuses et aux joueurs une information claire, immédiate et harmonisée sur les conditions d’accès aux jeux vidéo qu’ils achètent, qu’ils soient commercialisés sur support physique ou par voie… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF996 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »

  2. · N° II-AC43 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »

  3. · N° II-AC12 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »

  4. · N° II-AC16 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 50 · Article 1er Adopté

    « Le présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II bis de l’article L. 221‑2‑4 du présent… »

  2. · N° 24 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1765 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  2. · N° II-AC136 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  3. · N° II-AC133 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC32 · Après l'article 4 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  2. · N° AC20 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 23 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° 11 (Rect) · Après l'article 1er bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration… »

  2. · N° AC1 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2287 · Après l'article 33 Adopté

    « Cet amendement propose la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  2. · N° II-AC122 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  3. · N° II-AC117 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »

  4. · N° II-AC99 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  5. · N° II-AC93 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)