Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Amendement n° AC5

Marie Mesmeur LFI-NFP · Avant l'article 1er

En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Marie Mesmeur LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3169

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3169P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3169