Les amendements de Marie Mesmeur

En clair

Marie Mesmeur a déposé 202 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 286 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

202 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC11 · Après l'article 5 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l’importance d’élaborer une stratégie de commercialisation des droits de diffusion des compétitions sportives aboutissant à une meilleure représentation de la pratique sportive… »

  2. · N° AC9 · Article 5 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer l’exposition médiatique de la pratique sportive féminine, ainsi que l’ensemble des pratiques sportives sous-représentées aujourd’hui. »

  3. · N° AC5 · Après l'article 1er C Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de placer le développement de la pratique sportive des femmes au rang des priorités de l’action des fédérations sportives et ligues professionnelles. »

  4. · N° AC7 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance du rôle des supporters et des différents collectifs qui les accueillent pour le développement du sport professionnel en France et de la pratique sportive en générale. »

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  1. · N° 39 · Article 2 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du… »

  2. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. »

  3. · N° AC4 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de… »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent permettre aux présidents des tribunaux judiciaires de saisir le service national compétent aux fins de la protection des personnes ciblées. »

  2. · N° CL4 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL2 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1187 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »

  2. · N° CF1181 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »

  3. · N° CF1234 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »

  4. · N° CF1717 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  5. · N° CF1174 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  6. · N° CF1771 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  7. · N° II-1183 · Article 49

    « La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. »

  8. · N° II-1182 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  9. · N° II-1168 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  10. · N° II-1092 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  11. · N° II-1084 · Article 49

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  12. · N° II-1083 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »

  13. · N° II-1079 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »

  14. · N° II-1078 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »

  15. · N° II-1077 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  16. · N° II-CF1765 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  17. · N° II-CF1763 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  18. · N° II-CF1745 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »

  19. · N° II-CF1735 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »

  20. · N° II-CF1734 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  21. · N° II-CF1744 · Article 49 Retiré

    « « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  22. · N° II-CF1743 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». »

  23. · N° II-CF1741 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  24. · N° II-CF1738 · Article 49 Retiré

    « La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. »

  25. · N° II-AC148 · Article 49 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  26. · N° II-AC143 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  27. · N° II-AC146 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 50 · Article 1er Adopté

    « Le présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II bis de l’article L. 221‑2‑4 du présent… »

  2. · N° 40 · Après l'article 2 Rejeté

    « La présente demande de rapport vise à évaluer la faisabilité et l’intérêt de confier à un organisme national indépendant l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineure et se trouvant privée temporairement… »

  3. · N° 28 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un… »

  4. · N° 24 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. »

  5. · N° 27 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation de minorité des jeunes se déclarant mineurs, afin d’assurer une procédure juste, approfondie et respectueuse… »

  6. · N° 21 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent maintenir la prise en charge des mineurs isolés par le département au titre de la protection de l’enfance durant toute la procédure de recours, garantissant ainsi… »

  7. · N° AS25 · Après l'article 1er Retiré

  8. · N° AS10 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un… »

  9. · N° AS8 · Article 1er Rejeté

    « « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se présentant comme mineures. »

  10. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° 9 · Article 6

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme… »

  2. · N° 6 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de… »

  3. · N° 4 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)