Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° AS6

Marie Mesmeur LFI-NFP · Article 1er

En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Marie Mesmeur LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021