Amendement n° CF1174

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers.

Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible depuis 2012, en baisse de 1.5pts par rapport à l’année 2023‑2024. Cette double baisse du nombre de boursiers s’explique notamment par la non indexation du barème des bourses sur l’inflation qui crée un effet de seuil.

Pourtant, le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics.

Selon l’Unef, le coût de la vie étudiante a explosé depuis l’élection de Macron en 2017, +31,88 % en raison de la hausse des postes de dépenses des étudiants (hausse des prix, hausse des loyers, augmentation progressive des frais d’inscription...), à laquelle s’ajoute maintenant le gel des APL. L’augmentation des bourses d’à peine 37 € par mois opérée en 2023 demeure à l’évidence très insuffisante.

Nous proposons donc de compenser le pouvoir d’achat perdu par les étudiants ces dernières années en augmentant le montant de leurs bourses de 200 € par mois pour l’ensemble des échelons afin de compenser, un peu, la politique d’organisation de la précarité mise en place par les gouvernements successifs.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer :

– à hauteur de 500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;

– à hauteur de 93 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Etablissement d’enseignement privés » du programme 150 ;

– à hauteur de 500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;

– à hauteur de 151 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 16 « « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » » du programme 190 ;

– vers l’action 01 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 1 244 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.