Les amendements de Marie Mesmeur

En clair

Marie Mesmeur a déposé 202 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 286 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

202 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC139 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »

  2. · N° II-AC141 · Article 49 Rejeté

    « La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. »

  3. · N° II-AC136 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. »

  4. · N° II-AC138 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  5. · N° II-AC133 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  6. · N° II-AC149 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »

  7. · N° I-2100 · Après l'article 36 Rejeté

    « "Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. »

  8. · N° I-CF883 · Après l'article 36 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC9 · Article 6 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi. »

  2. · N° AC8 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme… »

  3. · N° AC3 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de… »

  4. · N° AC1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 268 · Titre Retiré

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 287 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés… »

  3. · N° 274 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux… »

  4. · N° 254 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation… »

  5. · N° 245 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des… »

  6. · N° 237 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà… »

  7. · N° 229 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social. »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC4 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réaffirmons notre attachement absolu à la défense de la liberté académique comme une liberté fondamentale et souhaitons lancer une réflexion sur la meilleure manière de la protéger. »

  2. · N° AC3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les conséquences délétères de l’adoption de la stratégie dite de Lisbonne en mars 2000 en matière d’organisation de la recherche au niveau européen et au niveau des différents… »

  3. · N° AC2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance du financement public de la recherche, en prévoyant que chaque État membre envoie annuellement à la Commission européenne un document présentant ses priorités… »

  4. · N° AC1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’hypocrisie gouvernementale autour de l’annonce du lancement du programme « Choose Europe for Science » par le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 13 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des mission Egalité et diversité dans les établissements d’enseignement supérieur. »

  2. · N° 21 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. »

  3. · N° 7 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »

  4. · N° 6 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. »

  5. · N° 5 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une expertise adéquate. »

  6. · N° 4 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »

  7. · N° 3 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement supérieur. »

  8. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »

  9. · N° AC32 · Après l'article 4 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

  10. · N° AC31 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des mission Egalité et diversité dans les établissements d’enseignement supérieur. »

  11. · N° AC16 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. »

  12. · N° AC20 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 23 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. »

  13. · N° AC18 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 19 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. »

  14. · N° AC15 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »

  15. · N° AC30 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »

  16. · N° AC29 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. »

  17. · N° AC28 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une expertise adéquate. »

  18. · N° AC27 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »

  19. · N° AC26 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement supérieur. »

  20. · N° AC13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° 27 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’implantation territoriale de la prévention spécialisée. »

  2. · N° 26 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur le nombre de juges pour enfant pour le nombre d’enfants de 0 à 21 ans. »

  3. · N° 12 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les expulsions locatives sans relogement qui sont en réalité des mises à la rue d'enfants. »

  4. · N° 24 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. »

  5. · N° 10 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir le versement des allocations familiales aux parents dont l’enfant mineur délinquant ou criminel aurait été condamné à une peine ou une mesure éducative. »

  6. · N° 17 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. »

  7. · N° 15 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)