Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF952

Marie Mesmeur LFI-NFP · Article 58

En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−600 000 000 €−600 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Plan pour la bifurcation écologique dans l'ESR (création)+600 000 000 €+600 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il instaure dans le tronc commun un enseignement à la bifurcation écologique pour tous.tes les étudiant.es, et investit massivement dans la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et des mobilités durables.

La jeunesse du pays est la clé de la bifurcation éocologique à opérer. D’immenses chantiers attendent les français.es : la gestion de l’eau, le passage à 100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous les logements, pour ne citer qu’eux.

Il faut metttre en mouvement toutes les forces vives pour y répondre. Si l’objectif est la bifurcation écologique face au changement climatique, cela doit se traduire dans les offres de formation initiale et tout au long de la carrière : il faut investir massivement dans la recherche adapter les filières actuelles afin que chaque étudiant.e recoivent un enseignement à la bifurcation écologique car chaque métier va être modifié par ce changement profond de mode de production et de consommation.

Le Gouvernement s’était engagé à fournir au plus tard en 2025, une formation transversale à la transition écologique à tous les étudiant.es de l’enseignement public et privé. Cette formation devait être une des conditions pour pouvoir valider son diplôme de premier cycle (bac+3). Cette promesse n’a pas été tenue. Selon un rapport remis en juillet 2025 au ministère de la Transition écologique, seul un tiers des universités propose un socle structuré de formation à la transition écologique. Faute de financements pérennes, ces enseignements reposent souvent sur des appels à projets temporaires et sur le volontariat des enseignant.es, au détriment de leurs autres missions.

Cet amendement vise donc a garantir un enseignement à la bifurcation écologique à tous.tes les étudiant.es, et à investir massivement dans la recherche publique sur l’énergie, le développement et les mobilités durables.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de :

– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;

– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 16 « « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » » du programme 172 ;

– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 17 « « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » » du programme 172 ;

Nous proposons en conséquence de transférer 600 000 000 d’euros en AE et CP vers une nouvelle ligne du programme intitulé « « Plan pour la bifurcation écologique dans l’ESR » » . Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Marie Mesmeur LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000952
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210