Amendement n° 295

Marie Mesmeur LFI-NFP · Après l'article 11 bis

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En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été rejeté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser le fonctionnement du marché des transferts de joueurs et notamment le rôle joué par les différents intermédiaires comme les agents sportifs. Le rapport précisera notamment, le cas échéant, les mesures à prendre afin de renforcer la transparence de ce marché.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer les dérives du marché des transferts de joueurs et des différents intermédiaires qui y participent comme les agents sportifs, et notamment l'opacité très forte entourant ce milieu.

La profession d'agent sportif est émaillée par de nombreux scandales : par exemple, en décembre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné huit personnes pour des faits d’escroquerie, d’exercice illégal de la profession d’agent sportif et de blanchiment. En janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un avocat et trois agents sportifs à des amendes, des interdictions d’exercice et, parfois, des peines de prison avec sursis pour des faits proches. Cette situation n'est malheureusement pas nouvelle. Si en théorie la profession d'agent sportif est déjà très règlementée (63 articles dans le code du sport), la réalité est tout autre. Dès mai 2007, dans son ouvrage "La Face cachée du foot business", Patrick Mendelewitsch, ancien agent, alertait : le système de transfert des joueurs - dans lequel évolue les agents sportifs - est un véritable système mafieux caractérisé par une opacité très forte. Parmi les pratiques décrites, on retrouve notamment celle de gonfler le prix d'achat d'un joueur afin que son club puisse verser des rétrocommissions à l'agent ou tout autre intermédiaire ayant participé à la transaction. Il soulignait d'ailleurs que cette situation concernait à la fois les clubs de Ligue 1 mais également ceux de Ligue 2 ainsi que de nombreux championnats à l'étranger. De plus, selon l'Union des agents sportifs français, de nombreux intermédiaires en tout genre fasant office d'agents sportifs officieux exercent dans l'illégalité, sans posséder de licence. Par conséquent, il est impossible de connaître précisément leur rôle dans certaines transactions, le montant des commissions qu'ils touchent...

Nous proposons donc dans cet amendement d'établir un état des lieux le plus exhaustif possible du fonctionnement de ce secteur dans la plus grande transparence, indispensable pour envisager de potentielles futures régulations.