Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° AC7

Marie Mesmeur LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Marie Mesmeur LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2710

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2710