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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC6 · Après l'article 1er Rejeté

    « L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. »

  2. · N° AC10 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AC8 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AC7 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AC9 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AC5 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en œuvre l’annualisation des bourses immédiatement pour les échelons 5, 6 et 7, dont les bénéficiaires sont les plus exposés à la précarité estivale, tout en prévoyant un mécanisme de demande motivée pour les autres… »

  7. · N° AC1 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). »

  8. · N° AC4 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AC3 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AC2 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)