Amendement n° AC6

Véronique Ludmann HOR · Après l'article 1er

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En clair

Véronique Ludmann a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 2 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d’études et l’insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.

Ce rapport examine également l’articulation entre le bénéfice des bourses et l’exercice d’une activité salariée, et formule des recommandations sur l’évolution des barèmes et des conditions d’attribution au regard des objectifs fixés à l’article L. 821‑1 du code de l’éducation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. En l’absence de données consolidées sur l’impact réel des bourses, notamment leur effet sur la réussite et le taux d’abandon selon les échelons, il est difficile d’ajuster le dispositif avec précision. Ce rapport biennal permettra au Parlement de disposer des éléments nécessaires pour adapter, si besoin, les barèmes et conditions d’attribution, et de s’assurer que les aides atteignent effectivement les publics les plus fragiles.