Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° AC9

Steevy Gustave EcoS · Article 1er

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
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