Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Amendement n° AC4
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 28 mai 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2710
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2710