Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 43
6. ✕ Contre → rejeté L'article 24
7. Diverses
   6 amendements à l'article 24 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
15. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
17. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 21 bis
18. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
20. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
21. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 21
22. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
23. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21