Les questions de Marie-Agnès Poussier-Winsback
En clair
Marie-Agnès Poussier-Winsback a posé 42 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 42 questions écrites.
- Questions écrites
- 42dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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50 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
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Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
- Publiée
-
Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
- Publiée
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Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
- Publiée
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Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
- Publiée
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
- Publiée
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Freins aux projets industriels décarbonés
- Posée en séance
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Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
- Publiée
-
Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
-
Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
- Publiée
-
Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
- Publiée
-
Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
- Publiée
-
Soutien à la filière brassicole française
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Transmettre la mémoire en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
- Publiée
-
Usurpations d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Retard de publication du décret "aller-vers"
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Modernisation de l’État et cybersécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Épargne salariale
- Posée en séance
-
Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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CAUE - Taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
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Préoccupations des pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Examen du permis de conduire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Médecine du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)