Les questions de Marie-Agnès Poussier-Winsback
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3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
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- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)