Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessaire concertation avec les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le cadre de la préparation du budget 2026. L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), seule organisation patronale représentative du champ de l'ESS, alerte sur les conséquences potentielles de futures réductions budgétaires sur ce secteur, qui représente plus de 200 000 entreprises et près de 2,7 millions de salariés. Dans son communiqué du 15 avril 2025, l'UDES met en garde contre le risque d'un plan social sans précédent pouvant menacer jusqu'à 400 000 emplois dans des professions au coeur de la vie quotidienne des Français : aides à domicile, animateurs périscolaires, éducateurs spécialisés, entre autres. Elle appelle à une méthode fondée sur une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les employeurs de l'ESS. Mme la députée salue l'orientation donnée par M. le Premier ministre en faveur d'une nouvelle méthode de préparation budgétaire et souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter quant à l'implication des acteurs de l'ESS dans les concertations en cours. Elle lui demande également si des mesures spécifiques sont envisagées pour éviter que les économies futures ne fragilisent davantage ce secteur stratégique pour la cohésion sociale du pays.

Le Gouvernement a pleinement intégré l'impératif de dialogue avec l'ensemble des acteurs de l'ESS dans la nouvelle méthode de construction budgétaire souhaitée par le Premier ministre. A ce titre, le Gouvernement a notamment fait le choix de préserver, dans la loi de finances pour 2026, les crédits dédiés au développement de l'économie sociale, solidaire et responsable du programme 305. En 2024, l'Etat a apporté un soutien évalué par la Cour des Comptes à 16 milliards d'euros aux acteurs de l'ESS comprenant les dépenses fiscales, les aides à l'embauche, les contrats aidés et les dépenses des organismes de la sécurité sociale. Ces dépenses sont répartis dans 36 missions du budget de l'Etat et 105 programmes budgétaires. La création d'un orange budgétaire dédié à l'ESS permettrait d'améliorer le pilotage de la politique publique de soutien à l'ESS et le Gouvernement y est favorable.  Par ailleurs, le Gouvernement a déjà initié une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les employeurs de l'ESS, pour répondre à l'urgence des entreprises de l'ESS en difficulté. Ainsi, une cellule de veille et d'accompagnement a été installée le 24 juin 2025 par le Gouvernement, afin de coordonner et favoriser la prise en charge opérationnelle des besoins de ces structures. Elle a également pour objet d'élaborer et d'activer des plans d'urgence sectoriels et de soutenir à l'échelle nationale d'éventuels plans d'urgence régionaux et territoriaux. Réunissant les parties prenantes à l'échelle nationale (ministères, têtes de réseaux, associations de collectivités), la cellule centralise les données sur la santé économique des structures de l'ESS afin de suivre la sinistralité du secteur et établir des plans d'action.