Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure