Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
15. Diverses
    4 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …