Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. Diverses
   16 amendements à l'article unique : 15 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19