Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · 1re lecture
L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
En clair
Rejeté le 13 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour32
- Contre92
- Abstention0
- N'ont pas pris part453dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 15n'ont pas pris part 23
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 5n'ont pas pris part 61
-
36 membres
contre 2n'ont pas pris part 34
-
94 membres
pour 1contre 40n'ont pas pris part 53
-
33 membres
contre 7n'ont pas pris part 26
-
48 membres
contre 3n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 1n'ont pas pris part 15
-
124 membres
pour 30n'ont pas pris part 94
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 17
- Clémence Guetté Président de séance
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 2
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 40
- David Amiel
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Thomas Cazenave
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait D
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Emmanuelle Hoffman
- Sébastien Huyghe D
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Jean Laussucq
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur D
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux
- Roland Lescure
- Pauline Levasseur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars
- Laure Miller
- Franck Riester
- Véronique Riotton
- Stéphanie Rist D
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 30
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché D
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 53
Rejeté
Les 123 cosignataires
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 13
Délégations 13
Voir les 13 députés
- Lisa Belluco Contre
- Karim Ben Cheikh Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Edwige Diaz Pour
- Philippe Fait Contre
- Sébastien Huyghe Contre
- Annaïg Le Meur Contre
- Yaël Ménaché Pour
- Marc Pena Contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Contre
- Stéphanie Rist Contre
- Andrée Taurinya Contre
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V800