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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · 1re lecture

L'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 13 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 4n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 40abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    124 membres

    pour 30n'ont pas pris part 94

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 17

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 40

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 30

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 8 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V801

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