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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

86 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 4n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 17n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    pour 48n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 237 (Rect)

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Gouvernement

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V773

Toutes les données et leurs licences →