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Suivre en RSS : Julie Lechanteux, députéeLes amendements de Julie Lechanteux
En clair
Julie Lechanteux a déposé 38 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 647 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations », vers le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition… »
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« Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 28 « Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition… »
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« Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations », vers le programme 113 « Prévention des risques », action 01 «… »
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« Du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de contrôle administratif des obligations de dépistage des substances ou plantes classées comme stupéfiants applicable aux conducteurs de transports publics routiers de personnes »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la continuité du renforcement des exigences de sécurité applicables aux conducteurs assurant des missions de transport de personnes, engagé notamment dans le cadre du plan « Joana ». »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à garantir une réelle concertation lors de la mise en œuvre de mesures de compensation sur des terres agricoles, en particulier celles qualifiées d’« incultes » ou à « faible potentiel agronomique ». »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à garantir l’association effective des maires des communes de moins de 5 000 habitants accueillant un village olympique ou un site d’épreuves dans la détermination des voies pouvant faire l’objet de réservations… »
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« Cet amendement enrichit la proposition de rédaction d’un rapport par les AOM régionales, en y insérant une réflexion supplémentaire et indispensable sur le renforcement de la sécurité physique et matérielle des voyageurs empruntant les… »
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« Le présent amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux énergétiques et financiers liés au projet d’organisation des épreuves de hockey sur glace à Nice dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques… »
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« Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique… »
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« Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros en AE et en CP du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable »… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à préciser et renforcer les exigences existantes, en conditionnant le déploiement de projets agrivoltaïques à l’absence de toute diminution de l’activité agricole ou pastorale. »
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« Cet amendement vise ainsi à accompagner la montée en puissance de la filière du recyclage nucléaire tout en consolidant le cadre de contrôle, afin de garantir une utilisation maîtrisée et responsable des matières irradiées. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage de l’eau dans le cadre des activités… »
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« Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la représentation des associations agréées de protection de… »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence des contrats d’assurance climatique indexés, bénéficiant de subventions publiques, en obligeant les assureurs à informer clairement les agriculteurs de la manière dont sont calculés les… »
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« La France est aujourd’hui l’un des pays les plus rigoureux d’Europe en matière de régulation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. »
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« Cet amendement étend le champ des possibilités de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. »
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« Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage de l’eau dans le cadre des activités… »
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« Amendement d’appel. »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à renforcer les conséquences juridiques et économiques des fermetures administratives prononcées en application de l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition d’un seuil minimal en deçà duquel les produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées seraient dispensés des… »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. »
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« Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national. »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la… »
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« L’amendement vise à conditionner l’interdiction des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse définis à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime à l’existence d’une alternative reconnue par… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement propose la réalisation et la remise d’un rapport par les services du Gouvernement sur l’évolution des violences sexuelles faites aux femmes dans les transports en commun ainsi que sur la nationalité des mis en cause et la… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« L’article 26, vise à mettre en œuvre la directive (UE) 2023/2413 en facilitant l’application de l’article 101 de la loi « Climat et Résilience », lequel impose l’installation d’ombrières photovoltaïques dans le cadre de la construction de… »