Amendement n° II-CD108

Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations », vers le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique ».

Cet amendement vise à abonder de 2 millions d’euros les crédits de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin de renforcer le financement des cartes locales de projection du recul du trait de côte. Ces cartographies constituent, en effet, un préalable indispensable pour permettre aux communes littorales concernées de connaître précisément les secteurs exposés à l’érosion à 30 et 100 ans et d’adapter en conséquence leurs documents d’urbanisme et leurs politiques d’aménagement.

Face à l'accélération de l'érosion du littoral, il est indispensable de donner aux collectivités les moyens de disposer de données fiables et actualisées. Dans le Var, 19 communes littorales sont, à ce stade, concernées par le recul du trait de côte. Ces cartes permettront d’anticiper les conséquences de l’érosion sur les logements, les activités économiques, les infrastructures et les équipements publics. Mieux connaître les zones exposées aujourd’hui permet de mieux protéger les populations et d’éviter demain des dépenses considérables liées à l’urgence et à la relocalisation.

Pour financer cet abondement, le présent amendement s’appuie sur l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217, consacrée notamment aux moyens d’audit et d’évaluation du ministère. En effet, il est préférable de renforcer les outils directement mobilisés au bénéfice des communes confrontées au recul du trait de côte plutôt que de maintenir des crédits consacrés à des fonctions administratives et d’étude dont l’efficacité doit pouvoir être démontrée.