amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD105
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En clair
Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».
Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », afin de renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la protection de nos territoires face à la multiplication des catastrophes naturelles. Inondations, crues, incendies et mouvements de terrain menacent chaque année de nombreuses communes françaises et mettent en danger des populations, des infrastructures et des habitations.
Dans le Var, particulièrement exposé aux inondations et aux incendies, la prévention constitue une priorité. Au sein de ma circonscription, les travaux engagés dans le golfe de Saint-Tropez pour améliorer l’écoulement des eaux lors des épisodes de fortes intempéries, comme les aménagements nécessaires dans le secteur des Floralies à Fréjus, illustrent concrètement l’importance de disposer d’ouvrages capables de protéger les populations et les habitations. Ces investissements dans la prévention peuvent permettre, à terme, d’éviter des dégâts se chiffrant en millions d’euros et, surtout, de sauver des vies.
L’amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros depuis les crédits consacrés aux subventions à l’éolien terrestre vers le Fonds Barnier. Ce choix traduit une priorité : face à l’augmentation des risques naturels, il est indispensable de consacrer davantage de moyens à la protection directe des Français et à la résilience de leurs territoires, plutôt que de continuer à verser des subventions pour le déploiement d’une énergie intermittente contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000105
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210