Les amendements de Julie Lechanteux

En clair

Julie Lechanteux a déposé 38 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 647 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CD373 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement vise à garantir une réelle concertation lors de la mise en œuvre de mesures de compensation sur des terres agricoles, en particulier celles qualifiées d’« incultes » ou à « faible potentiel agronomique ». »

  2. · N° CD370 · Après l'article 5 Retiré

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 238 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les conséquences juridiques et économiques des fermetures administratives prononcées en application de l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure. »

  2. · N° 171 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 145 · Article 26 Retiré

    « L’article 26, vise à mettre en œuvre la directive (UE) 2023/2413 en facilitant l’application de l’article 101 de la loi « Climat et Résilience », lequel impose l’installation d’ombrières photovoltaïques dans le cadre de la construction de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)