Les amendements de Julie Lechanteux

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. 31 mars 2025 · N° 32 · Après l'article 1er ✓ Adopté

   « Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous… »