Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD103

Julie Lechanteux RN · Article 58

En clair

Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+4 000 000 €+4 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−4 000 000 €−4 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 28 « Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».

Cet amendement propose d’abonder de 4 millions d’euros les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, afin de renforcer les moyens consacrés aux parcs nationaux et aux espaces naturels protégés. Alors que les crédits de cette action diminuent une nouvelle fois, il apparaît nécessaire de donner à ces territoires les moyens d’assurer concrètement leurs missions de protection de la biodiversité, de gestion des milieux naturels et d’adaptation aux aléas qui les menacent. Les parcs nationaux constituent en effet des espaces emblématiques de notre patrimoine naturel et jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.

Cette nécessité est particulièrement visible dans le Var, qui compte 31 sites Natura 2000, parmi lesquels les Îles d’Hyères, la Rade d’Hyères, la Plaine des Maures, le Val d’Argens, les Gorges de la Siagne ou encore plusieurs sites du Verdon. Ces espaces sont soumis à de multiples pressions : incendies, sécheresses, érosion, fréquentation touristique ou encore prolifération d'espèces invasives. Les protéger suppose donc d’investir dans leur gestion quotidienne, leur surveillance, leur restauration et leur adaptation aux aléas.

Pour financer cet effort, cet amendement prélève 4 millions d’euros sur l’action 28 du programme 217, consacrée aux moyens de soutien et de fonctionnement de l’administration du ministère de la Transition écologique. Il est préférable d’investir dans la protection concrète de nos espaces naturels et dans les agents qui interviennent sur le terrain plutôt que d’augmenter les moyens consacrés aux structures administratives. Face à l’érosion de la biodiversité et à la multiplication des aléas climatiques, chaque euro supplémentaire consacré aux parcs nationaux et aux espaces protégés doit permettre de renforcer leur capacité d’action et de préserver durablement notre patrimoine naturel.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Julie Lechanteux RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000103
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210