Amendement n° CD71

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En clair

Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les communes de moins de 5 000 habitants accueillant un des cinq villages olympiques ou un ou plusieurs sites d’épreuves olympiques, la détermination des voies ou portions de voies susceptibles de faire l’objet d’une réservation, permanente ou ponctuelle, est préalablement subordonnée à l’approbation du maire de la commune. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir l’association effective des maires des communes de moins de 5 000 habitants accueillant un village olympique ou un site d’épreuves dans la détermination des voies pouvant faire l’objet de réservations permanentes ou ponctuelles.

Ces communes, majoritairement situées en zone de montagne, disposent de réseaux routiers souvent contraints : voies étroites, accès limités, relief complexe, routes départementales uniques, dépendance à certaines artères pour les besoins du quotidien ou les services d’urgence. Les maires, en tant qu’élus de proximité, sont les mieux placés pour apprécier ces contraintes et anticiper les conséquences qu’entraînerait la mise en place de voies réservées.

Leur approbation préalable constitue ainsi une garantie essentielle pour assurer un tracé cohérent, tenant compte à la fois des impératifs liés aux Jeux olympiques et des besoins des habitants. Elle permet également d’éviter des difficultés de circulation, des engorgements ou des ruptures d’accès qui pourraient affecter la vie locale, les services publics, les secours ou l’activité économique.

En prévoyant ce droit de regard, le présent amendement favorise une coordination optimale entre les autorités nationales, les organisateurs des Jeux et les collectivités, au bénéfice des résidents comme des visiteurs empruntant ces voies réservées.