Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD54
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En clair
Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ruchers »
insérer les mots :
« , aux exploitations apicoles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, au risque de leur sécurité économique. Dès lors, évoquer exhaustivement les exploitations apicoles, plutôt que les ruchers, revient à mettre en évidence cette réalité dans l’élaboration de la classification départementale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143