Amendement n° II-CD175

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En clair

Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−16 000 000 €	−16 000 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−16 000 000 €	−16 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». En effet, les crédits de cette mission sont répartis de manière chaotique entre plusieurs plans d’action et opérateurs, ce qui, en définitive, décrédibilise les objectifs de surveillance de la qualité de l’air.

Le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) est suffisant pour garantir la collecte et le traitement des données nécessaires. Ce dispositif favorise la coopération entre l’État, les collectivités territoriales et les industriels. Par conséquent, les 16 millions d’euros actuellement alloués au Laboratoire central de la qualité de l’air, aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) et aux travaux et études en lien avec le plan national PREPA peuvent être économisés.

Face au millefeuille administratif du ministère de la Transition écologique et à l’inefficacité de certaines de ses dépenses de fonctionnement, notre responsabilité collective est de corriger cette allocation inefficiente des ressources de l’État.