Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD56
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En clair
Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« jaunes, »
insérer les mots :
« d’un habitant de la commune ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. En effet, les nids de frelons asiatiques constituent également un danger pour la sécurité des habitants environnants. Par conséquent, leur permettre et les encourager à signaler la présence de ces nuisibles en amont de leur destruction pourrait être plus rapide et efficace que de s’appuyer obligatoirement sur le signalement d’un élu. L’approche initialement proposée par l’alinéa 11 pourrait générer des délais évitables et contre-productifs dans le cadre de l’effort national pour endiguer la prolifération du frelon asiatique. Faisons donc également confiance aux citoyens ordinaires pour participer à la protection de la biodiversité locale et de notre filière apicole.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143