Amendement n° II-CD174

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En clair

Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	−38 000 000 €	−38 000 000 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−38 000 000 €	−38 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ».

En effet, ces fonds financent le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les missions de cet établissement s’entremêlent avec celles d’autres administrations plus compétentes.

La description de son projet stratégique 2025-2028 est particulièrement révélatrice à cet égard. Le CEREMA y ambitionne de « renforcer son positionnement » sur les enjeux de la gestion de l’eau et du développement des services ferroviaires. Or, ces compétences relèvent déjà, d’une part, des comités de bassin et des agences de l’eau, et d’autre part, du ministère chargé des Transports et de la SNCF. Une autre orientation du plan consiste à renforcer la participation citoyenne dans la transition écologique. Cependant, cette mission relève déjà du Conseil national de la transition écologique.

Face à l’opacité de ces activités et à la superposition des missions entre les différents opérateurs du ministère de la Transition écologique, il est indispensable, pour le redressement de nos comptes publics, de réexaminer les crédits qui leur sont alloués.