amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD176
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».
Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux départements, tels que le Var ou le Pas-de-Calais, sont chaque année frappés par des crues et des inondations dévastatrices, aux conséquences humaines dramatiques.
Les travaux d’endiguement et d’amélioration de l’écoulement des eaux constituent une nécessité urgente pour protéger les habitants des zones à fort risque d’inondation. Parallèlement, le rachat partiel des habitations sinistrées est une condition indispensable au relogement des populations exposées.
Par conséquent, le présent amendement propose d’affecter une partie des crédits aujourd’hui consacrés aux subventions pour l’éolien terrestre, dépense contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français, au renforcement du fonds Barnier, outil essentiel pour accroître la résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906