Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD176

Julie Lechanteux RN · Article 49

En clair

Julie Lechanteux a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques+20 000 000 €+20 000 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−20 000 000 €−20 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».

Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux départements, tels que le Var ou le Pas-de-Calais, sont chaque année frappés par des crues et des inondations dévastatrices, aux conséquences humaines dramatiques.

Les travaux d’endiguement et d’amélioration de l’écoulement des eaux constituent une nécessité urgente pour protéger les habitants des zones à fort risque d’inondation. Parallèlement, le rachat partiel des habitations sinistrées est une condition indispensable au relogement des populations exposées.

Par conséquent, le présent amendement propose d’affecter une partie des crédits aujourd’hui consacrés aux subventions pour l’éolien terrestre, dépense contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français, au renforcement du fonds Barnier, outil essentiel pour accroître la résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Julie Lechanteux RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906