Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »