La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 6 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 1abstention 7n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 32n'ont pas pris part 90

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 32

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 694

Rejeté

Article 1er · Déposé par Catherine Hervieu EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Catherine Ibled EPR Non enregistré Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6394

Toutes les données et leurs licences →