Adopté Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.
Qui a voté quoi
- Pour80
- Contre34
- Abstention104
- N'ont pas pris part357dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 18abstention 3n'ont pas pris part 50
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
abstention 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
pour 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 1contre 1abstention 33n'ont pas pris part 34
-
36 membres
pour 15contre 4abstention 2n'ont pas pris part 15
-
91 membres
pour 32n'ont pas pris part 59
-
34 membres
pour 5contre 8abstention 2n'ont pas pris part 19
-
49 membres
pour 20n'ont pas pris part 29
-
16 membres
contre 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
abstention 51n'ont pas pris part 72
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 18
Abstention · 3
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 1
Abstention · 33
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte D
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
Pour · 15
Abstention · 2
EPR Ensemble pour la République
Pour · 32
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Antoine Armand
- Hervé Berville D
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Stéphane Mazars
- Christophe Mongardien
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 20
UDR Union des droites pour la République
Contre · 3
RN Rassemblement National
Abstention · 51
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Mises au point et délégations 28
Délégations 28
Voir les 28 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Christian Baptiste Abstention
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Hervé Berville Pour
- Anne-Laure Blin Pour
- Mickaël Bouloux Abstention
- Anthony Brosse Pour
- Elie Califer Abstention
- Gabrielle Cathala Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Abstention
- Arthur Delaporte Abstention
- Christelle D'Intorni Contre
- Peio Dufau Abstention
- Catherine Hervieu Abstention
- Mathilde Hignet Contre
- Tiffany Joncour Abstention
- Sandrine Josso Pour
- Corentin Le Fur Pour
- Arnaud Le Gall Contre
- Élise Leboucher Contre
- Pascal Lecamp Pour
- Jean Moulliere Contre
- Marc Pena Abstention
- Stéphane Rambaud Abstention
- Catherine Rimbert Abstention
- Liliana Tanguy Pour
- Antoine Villedieu Abstention
- Éric Woerth Pour
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4490