Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

80 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18abstention 3n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 1abstention 33n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 15contre 4abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 8abstention 2n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 20n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 51n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Voir les 28 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4490