Les votes de Josiane Corneloup

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
8. ✕ Contre → adopté L'article 15

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10