Les amendements de Jiovanny William
En clair
Jiovanny William a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 857 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Amendement de coordination qui tient compte de la modification du titre de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le régime protecteur du retrait des actes illégaux est essentiel pour faire respecter la légalité, parer les erreurs de l'Administration et rendre également efficace le déféré préfectoral. »
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« Dans la rédaction actuelle, sont exclusivement visés : les opérations de construction, d'aménagement, ou les projets autorisés. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Le rapport sur le logement social en Outre-mer, enregistré à la présidence du Sénat le 1er juillet 2021, rappelle que dans les territoires d'Outre-mer, l’application de la loi SRU peut accentuer les concentrations de « poches » de… »
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« La protection des personnes économiquement vulnérables n'est pas intégrée à l'actuelle rédaction du texte ; c'est à dire celles dont la situation a été reconnue par une commission de surendettement, dont le régime est régi par les… »
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« Le rapport sur le logement social en Outre-mer, enregistré à la présidence du Sénat le 1er juillet 2021, rappelle que dans les territoires d'Outre-mer, l’application de la loi SRU peut accentuer les concentrations de « poches » de… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vient répondre à un besoin des magistrats spécialisés de la Martinique, afin de permettre au JIRS de fonctionner dans des conditions adaptées aux réalités du territoire et de manière moins aberrante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'interdiction des paiements en espèce pour les locations de véhicule au-delà d'un montant défini par décret. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la continuité territoriale en matière bancaire en s’opposant à toute possibilité de fermer un compte de dépôt en cas de déménagement en Outre-mer, que l’établissement soit… »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« L'article L. 113-1 du code de justice administrative met en place un outil efficace permettant aux juridictions du premier degré ou d'appel, d'obtenir une position juridique fiable et argumentée pour fonder leurs décisions. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer le principe du « name and shame » en cas de manquement au dépôt des comptes annuels dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 232‑21 à L. 232‑23 par une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au tribunal de commerce de prononcer le remboursement des aides publiques versées à une société qui ne procéderait pas au dépôt des comptes annuels dans les conditions et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la liste de produits faisant l'objet d'une réduction de prix dans le cadre du bouclier qualité prix (BQP) intègre des produits de grande consommation au sens de… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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« En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Le régime de responsabilité ainsi défini vise les seuls parents exerçant l'autorité parentale. »
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« Le présent amendement vient tenir compte de la réalité de l'encadrement éducatif des mineurs en situation de décrochage social. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« Amendement adopté en commission des finances. »
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« Amendement de repli, pour le seul territoire de la Martinique. »
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« Amendement adopté en Commission des finances. »
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« L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »
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« Le déploiement du dispositif Guid’asso à la Martinique cette année ne s'accompagne pas du financement nécessaire pour parvenir à l'objectif défini. »
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« A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »