Les amendements de Jiovanny William
En clair
Jiovanny William a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 857 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement de repli a reçu un avis favorable du rapporteur de la commission des lois. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Cet amendement vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet de loi de lutte contre la vie chère… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la construction des logements sociaux en Outre-mer doit être une des priorités du Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »
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« L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. »
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« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant (*). »
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« Pilier de la transition vers une économie circulaire, le secteur de la réparation a besoin d’être soutenu. »
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« Les prestations de transports intracommunautaires de biens effectuées à destination ou en provenance des Açores et de Madère sont exonérées de TVA en application des dispositions du 11° bis du II de l'article 262 du CGI. »
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« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se soigner, etc. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
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« Il y a lieu de relever plusieurs difficultés relatives à la mise en œuvre de la contribution pour l’aide juridique et de proposer en conséquence plusieurs modifications. »
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« L’article 30 du PLF 2026 prévoit que les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront exonérés du paiement de la contribution pour l’aide juridique, fixée à 50 euros. »
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« Bien que la profession d’avocat soit opposée à la mise en place d’une contribution à l’aide juridique, elle souligne néanmoins que, dans l’hypothèse où cette mesure serait adoptée, il est impératif qu’aucune irrecevabilité ne puisse être… »
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« Depuis 2011, la profession d’avocat a toujours été opposée à l’instauration de la contribution à l’aide juridique, et de toute forme de taxe, contribution ou prélèvement, portant atteinte au principe de gratuité de la justice et / ou… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la mise en place d’une contribution pour l’aide juridique, dite « droit de timbre ». »
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« À la Martinique, c’est en moyenne près de 580 dossiers qui sont déposés sur une offre publiée, au cours de ses 3 premières heures suivant sa mise en ligne. »
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« La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un pilier essentiel de la politique de transition vers une économie circulaire… »
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« Les dispositions de l’article 21 VII. du projet de loi de finances pour 2026 viennent abroger l’article 28 de la loi n° 2025‑176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte alors même que les déchets provenant du cyclone Chido (14 décembre… »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« L’article 7 portant réforme la défiscalisation outre-mer, fait peser un risque majeur sur les investissements productifs en Outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à préciser que ce registre sera considéré comme un document administratif communicable au sens de l'article L. 300-2 du CRPA. »
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« Afin de préserver la santé mentale des élu(es) par des mesures directement applicables et opérationnelles, il est proposé de confier à ce référent la possibilité de formuler des recommandations pratiques et préservatrices. »
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« En 2024, 2 501 faits de violence ou d'incivilité visant les élus ont été recensés, selon le rapport d'activité 2023-2025 du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), présenté mardi 20 mai 2025 par François-Noel… »
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« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le principe de libre administration des collectivités implique notamment de tenir compte de la position des élus de la Collectivité de Mayotte, lesquels ont par délibération du 18 juin 2025 et réclamé le rétablissement de la précédente… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article L. 7334‑1 A qui aurait pour effet d’exclure de son champ d’application les engagements internationaux ou accords conclus avec des États ne reconnaissant… »
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« Mayotte ne cesse de rappeler son souhait de s’intégrer dans le droit commun, en tant que Collectivité régie par l’article 73. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet d'assurer l'information de l'avocat de la victime lorsqu'une décision de classement sans suite de la procédure est prise. »
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« Cet amendement vise à garantir l’information de la victime sur les modalités de recours contre une décision de classement sans suite en prévoyant l’inscription obligatoire de ces informations dans l’avis de classement sans suite. »
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« Amendement rédactionnel. »