Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 446

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En clair

Jiovanny William a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« treize ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 14 :

SECTION COMPOSITION DE LA SECTION

Section 1

BANDRABOUA

Villages de BANDRABOUA, DZOUMOGNE et BOUYOUNI de la commune de BANDRABOUA et villages de LONGONI, KANGANI et TRÉVANI de la commune de KOUNGOU

Section 2

BOUÉNI

Commune BOUÉNI et de KANI-KÉLI et villages de BAMBO EST, M’TSAMOUDOU et de DAPANI de la commune de BANDRELE

Section 3

DEMBÉNI

Communes de DEMBÉNI et villages de BANDRELE, HAMOURO et NYAMBADAO de la commune de BANDRELE

Section 4

DZAOUDZI

Commune de DZAOUDZI-LABBATOIR

Section 5

KOUNGOU

Villages de KOUNGOU, MAJICAVO-KOROPA et MAJICAVO-LAMIR de la commune de KOUNGOU

Section 6

MAMOUDZOU-1

Villages de PASSAMAINTY, TSOUNDZOU 1, TSOUNDZOU 2 et VAHIBÉ de la commune de MAMOUDZOU

Section 7

MAMOUDZOU-2

Villages de MTSAPERE et KAVANI de la commune de MAMOUDZOU

Section 8

MAMOUDZOU-3

Villages de MAMOUDZOU et KAWENI de la commune de MAMOUDZOU

Section 9

MTSAMBORO

Communes d’ACOUA et de MTSAMBORO et villages de HANDRÉMA et MTSANGAMBOUADE de la commune de BANDRABOUA

Section 10

OUANGANI

Communes de CHICONI et OUANGANI

Section 11

PAMANDZI

Commune de PAMANDZI

Section 12

SADA

Communes de CHRIRONGUI et SADA

Section 13

TSINGONI

Communes de M’TSANGAMOUJI et TSINGONI

».

III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux deux occurrence du mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de treize sièges, répartis à raison d’un siège pour chaque section. »

V. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :

« dix sièges »

le mot :

« treize sièges, répartis à raison d’un siège pour chaque section ».

VI. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 21.

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le principe de libre administration des collectivités implique notamment de tenir compte de la position des élus de la Collectivité de Mayotte, lesquels ont par délibération du 18 juin 2025 et réclamé le rétablissement de la précédente rédaction, garantissant une représentativité plus étendue grâce à ses 13 sections.

Par soucis d'harmonisation l'ensemble des autres alinéas sont rétablis dans leur rédaction antérieure.