Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Amendement n° 18
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1353
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1353P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1353